Depuis 2018 il existe un flou juridique autour de la CBD, l’arrêt de l’union européenne vient donner une bouffée d’air aux entrepreneurs du monde du CBD.

En effet la cour de justice de l’union européenne (CJUE) vient de juger illégale l’interdiction de vente de CBD en France. Pour les raisons suivantes « cette molécule n’a pas d’effet psychotrope ni d’effets nocifs sur la santé  »

La CJUE invoque « la libre circulation des marchandises » dans l’UE qui « s’oppose à une réglementation nationale » comme celle de la France, « dès lors que le CBD en cause (…) ne peut pas être considéré comme un stupéfiant ».

Bien sur cela pourrait « être justifiée par un objectif de protection de la santé publique ».

Mais « d’après l’état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, à la différence du THC, un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

la CJUE estime que « la juridiction nationale doit apprécier les données scientifiques disponibles afin de s’assurer que le risque réel allégué pour la santé publique n’apparaît pas comme étant fondé sur des considérations purement hypothétiques »« L’interdiction de commercialisation du CBD (…) ne saurait être adoptée que si ce risque apparaît comme suffisamment établi », affirme encore la CJUE.